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Conditions Générales de Vente

Conclusion de la vente

Du seul fait de la passation d'une commande ou de conclusion d'un marché, l'acheteur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

Tout stipulation contraire est réputée non-écrite et sans effet. Les engagements pris par nos agents ou représentants font l'objet d'une confirmation expresse ou d'une acceptation tacite après un délai de 10 jours à réception de la commande.

Pénalités de retard

Conformément aux dispositions légales, des pénalités seront appliquées pour tout retard de paiement par rapport à la date indiquée sur la facture. Le pourcentage applicable est de 2% par mois.

Garantie

Nos marchandises sont garanties 1 an contre tous vices de fabrication, dans le cadre de la garantie légale, mais non contre le mauvais usage que peut en faire un utilisateur.

Paiement

Nos conditions de paiements s'entendent :

  • Commande inférieure à 100 euros : chèque à réception et majoration forfaitaire de 12 euros.
  • Commande supérieure à 100 euros : règlement à 45 jours fin du mois.
  • Règlement dérogatoire à 90 jours : 2% d'agios en sus par mois à partir de la date de livraison.

Délai de livraison

Le délai fixé pour la livraison, soit sur le bon de commande, soit sur la confirmation, s'entend toujours comme ayant une valeur indicative et ne peut en aucun cas constituer de notre part un engagement de livrer à date fixe, compte-tenu des risques de fabrication et des délais irréguliers de nos propres fournisseurs.

Litige

Tout litige survenant entre l'un de nos clients et nous-même fera l'objet d'une recherche préalable d'accord. En cas de contestation de quelque nature que ce soit non réglée à l'amiable, nos présentes conditions générales de vente comportent l'attribution de compétences des tribunaux de Chalon-sur-Saône, seuls compétents.

Clause de réserve de propriété

Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, leur non paiement fonderait notre demande de reprise des dites marchandises.

Transport

Chaque livraison s'effectue par le moyen le plus adéquat de notre choix, lorsque qu'aucune instruction particulière ne nous est donnée. Nos marchandises circulent aux risques et périls du destinataire, celles-ci étant réputées livrées (départ usine). En conséquence, il ne sera effectué aucun remplacement pour les pertes ou dommages pouvant survenir pendant le transport. Seul le destinataire est habilité à faire des réserves auprès du transporteur et à agir dans délais légaux à son encontre.

Conditions

Conditions d'escompte

Escompte applicable en cas paiement à une date antérieure : 1% par mois d'avance.

Conditions particulières

Pour toute demande de déconditionnement, remise "non" applicable.