MFBI • BROSSERIE
18 rue Albert MARTIN / BP 60 ‑ 146
71104 Chalon‑sur‑Saône Cedex
18 rue Albert MARTIN / BP 60 ‑ 146
71104 Chalon‑sur‑Saône Cedex
| Tel | : +33 (0)3 45 66 04 12 |
| Mob | : +33 (0)6 07 42 63 24 |
| Tel | : +33 (0)3 45 66 04 12 |
| Mob | : +33 (0)6 07 42 63 24 |
Du seul fait de la passation d'une commande ou de conclusion d'un marché, l'acheteur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Tout stipulation contraire est réputée non-écrite et sans effet. Les engagements pris par nos agents ou représentants font l'objet d'une confirmation expresse ou d'une acceptation tacite après un délai de 10 jours à réception de la commande.
Conformément aux dispositions légales, des pénalités seront appliquées pour tout retard de paiement par rapport à la date indiquée sur la facture. Le pourcentage applicable est de 2% par mois.
Nos marchandises sont garanties 1 an contre tous vices de fabrication, dans le cadre de la garantie légale, mais non contre le mauvais usage que peut en faire un utilisateur.
Nos conditions de paiements s'entendent :
Le délai fixé pour la livraison, soit sur le bon de commande, soit sur la confirmation, s'entend toujours comme ayant une valeur indicative et ne peut en aucun cas constituer de notre part un engagement de livrer à date fixe, compte-tenu des risques de fabrication et des délais irréguliers de nos propres fournisseurs.
Tout litige survenant entre l'un de nos clients et nous-même fera l'objet d'une recherche préalable d'accord. En cas de contestation de quelque nature que ce soit non réglée à l'amiable, nos présentes conditions générales de vente comportent l'attribution de compétences des tribunaux de Chalon-sur-Saône, seuls compétents.
Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, leur non paiement fonderait notre demande de reprise des dites marchandises.
Chaque livraison s'effectue par le moyen le plus adéquat de notre choix, lorsque qu'aucune instruction particulière ne nous est donnée. Nos marchandises circulent aux risques et périls du destinataire, celles-ci étant réputées livrées (départ usine). En conséquence, il ne sera effectué aucun remplacement pour les pertes ou dommages pouvant survenir pendant le transport. Seul le destinataire est habilité à faire des réserves auprès du transporteur et à agir dans délais légaux à son encontre.
Conditions d'escompte
Escompte applicable en cas paiement à une date antérieure : 1% par mois d'avance.
Conditions particulières
Pour toute demande de déconditionnement, remise "non" applicable.